Mentions légales et Conditions Génerales d’Intervention 

Mentions légales & Politique de confidentialité

Cette page présente les informations légales relatives à l’éditeur du site, à son hébergement ainsi qu’à la protection des données personnelles conformément à la législation en vigueur (LCEN & RGPD).

Site Internet : https://negociertonbien.com
Éditeur du site : Négocier ton bien
Société  MAESTRO BATIMENT| RCS Paris 932 109 853
TVA intracommunautaire : FR88932109853
Adresse : 13 Rue d’Alésia, 75014 Paris, France
Téléphone : 06 58 85 69 69
E-mail : contact@negociertonbien.com
Directeur de la publication : Nicolae Sirbu
Contact : contact@negociertonbien.com
Réalisation du site : Web design & Communication graphique | Núria Molero López
www.nuriamolerolopez.com

Hébergement

Le site est hébergé par : AlpHosting – TiZoo Sàrl. Rue des Alpes 29. CH-1023 Crissier – Suisse
www.alphosting.ch

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site negociertonbien.com – textes, visuels, photographies, graphismes, logo et charte graphique – est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Négocier ton bien, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, Négocier ton bien collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des rendez-vous, à l’établissement des devis et à la communication avec ses clients.
Ces informations sont utilisées exclusivement dans ce cadre et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation client, puis supprimées ou anonymisées.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en écrivant à contact@negociertonbien.com.

Cookies

Le site negociertonbien.com utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (formulaires, statistiques de visite, sécurité).
La gestion du consentement est assurée par le module Complianz, qui permet à l’utilisateur de paramétrer son accord lors de sa première visite.
Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.
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Responsabilité

Négocier ton bien s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’interruption de service, de problème technique ou d’erreur de contenu.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions Générales d’Intervention

(Mise à jour : octobre 2025)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Intervention (CGI) définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Négocier ton bien, entreprise individuelle de Nicolae Sirbu, dont le siège est situé au 13 Rue d’Alésia, 75014 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 932 109 853.
Négocier ton bien propose des prestations de relevé sur site et d’estimation des coûts de rénovation, destinées à accompagner les particuliers et professionnels dans leur projet d’achat immobilier.

2. Prise de rendez-vous et validation de la commande

1. Les rendez-vous se réservent directement en ligne via le calendrier de réservation disponible sur le site https://negociertonbien.com.
2. Le règlement de la prestation s’effectue au moment de la réservation.
3. Ce paiement valide la commande et confirme définitivement le rendez-vous.
4. Aucune prestation ne sera réalisée sans réception du règlement.
5. Le client reçoit une confirmation automatique par e-mail récapitulant la date, l’heure et le lieu de l’intervention.

3. Tarifs et conditions de paiement

1. Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
2. Ils peuvent être ajustés sans préavis, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.
3. Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire ou autres solutions sécurisées).
4. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

4. Déroulement de la prestation

1. Un agent se déplace à l’adresse indiquée lors de la réservation pour réaliser un relevé complet du bien et recueillir les informations nécessaires à l’élaboration du devis.
2. Le devis estimatif des travaux est ensuite transmis par e-mail dans un délai de 48 h, hors week-ends et jours fériés.

5. Annulation, report et remboursement

1. Toute annulation ou demande de report doit être formulée par e-mail à contact@negociertonbien.com.
2. Annulation plus de 24 h avant le rendez-vous : remboursement intégral.
3. Annulation moins de 24 h avant le rendez-vous ou absence du client : aucun remboursement ne sera effectué.
4. Report du rendez-vous : possible sans frais, sous réserve de disponibilité, si la demande est faite plus de 24 h avant la date prévue.
5. En cas d’imprévu majeur du côté de Négocier ton bien, une nouvelle date sera proposée ou le montant versé sera intégralement remboursé.

6. Limites de responsabilité

1. Les devis fournis sont établis à titre indicatif et informatif.
   Ils ne constituent pas un devis contractuel d’entreprise de travaux.
2. Négocier ton bien ne saurait être tenu responsable d’éventuelles différences entre les estimations fournies et les coûts réels des travaux réalisés par des prestataires tiers.
3. La responsabilité de Négocier ton bien ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée dans la réalisation de la prestation, et dans la limite du montant total payé par le client.

7. Données personnelles

1. Les informations collectées dans le cadre de la réservation et de l’exécution des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
2. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à : contact@negociertonbien.com.

8. Force majeure

Négocier ton bien ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dû à un cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, panne, maladie, grève, etc.).

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Intervention sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

10. Acceptation des conditions

Toute réservation en ligne implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales d’Intervention.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant le paiement de sa commande.